Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de la plateforme Messee : formations en ligne, services linguistiques et espace entreprises.

2. Devis

Les devis sont gratuits, établis sous 24 h ouvrables et valables 30 jours. Une demande de devis ne constitue pas une commande et n'engage ni le client ni Messee.

3. Formations

• L'accès aux formations est accordé pour la durée de la licence souscrite (sièges annuels pour les entreprises).
• Les certificats sont délivrés après la réussite des évaluations prévues ; chaque certificat porte un code unique vérifiable publiquement.
• Les contenus de formation sont la propriété de Messee et sont concédés pour un usage personnel ou interne à l'entreprise licenciée, sans redistribution.

4. Services linguistiques

Toute prestation (traduction, révision, rédaction) fait suite à un devis accepté par le client. Les prix sont exprimés en dollars canadiens et s'entendent avant les taxes applicables.

5. Compte utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités effectuées depuis votre compte.

6. Utilisation acceptable

Il est interdit de tenter de contourner les contrôles d'accès, de perturber le service ou d'utiliser la plateforme à des fins illicites.

7. Garanties écrites

• Formations — satisfait ou remboursé 15 jours : si la formation ne correspond pas à vos besoins, écrivez-nous dans les 15 jours suivant l'achat pour un remboursement intégral, sans justification. Passé ce délai, aucun remboursement n'est dû.
• Services linguistiques — révisions gratuites : toute livraison peut être révisée gratuitement jusqu'à votre satisfaction raisonnable, dans les 15 jours suivant la livraison.
• Délais : les délais annoncés sont de 48 h pour les projets standards et 24 h pour les projets express (jours ouvrables). En cas de retard de notre fait, une révision express vous est offerte.
• Réponse au devis : toute demande de devis reçoit une réponse sous 24 h ouvrables.

8. Nature des certificats

Les certificats délivrés par Messee sont des certificats d'achèvement ou de réussite de formation. Ils ne constituent pas une certification gouvernementale, une accréditation réglementaire ni une garantie de conformité juridique de votre organisation.

9. Limitation de responsabilité

Messee fournit la plateforme « telle quelle ». Notre responsabilité est limitée, dans toute la mesure permise par la loi, aux sommes versées pour le service concerné au cours des douze derniers mois.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de l'Ontario et les lois applicables du Canada.