La formation AODA est-elle obligatoire en Ontario ?
Oui. La Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO, ou AODA) et son règlement sur les normes d'accessibilité intégrées (IASR, Règlement de l'Ontario 191/11) obligent tout employeur ontarien à former ses employés et bénévoles aux normes d'accessibilité et aux dispositions du Code des droits de la personne de l'Ontario qui concernent les personnes handicapées.
Précision importante : la loi impose à l'employeur de former — elle n'impose aucun fournisseur agréé. Aucune accréditation gouvernementale n'est requise pour donner une formation de sensibilisation AODA ; ce qui compte, c'est le contenu enseigné et la preuve que le personnel a été formé.
Ce que couvre la formation
Une formation de sensibilisation AODA complète aborde au minimum :
- Les normes d'accessibilité applicables (service à la clientèle, information et communications, emploi, transport, conception des espaces publics)
- Comment servir les clients, visiteurs et collègues en situation de handicap
- Les dispositions du Code des droits de la personne de l'Ontario relatives aux personnes handicapées
- Les politiques et procédures d'accessibilité de votre organisation
- Les obligations propres à votre taille d'organisation (1 à 19, 20 à 49, 50 employés et plus)
Qui est concerné
Tous les employeurs ontariens, du petit commerce aux grandes entreprises, ainsi que les organismes publics et sans but lucratif.
- Les employés, à temps plein comme à temps partiel
- Les bénévoles
- Toute personne qui participe à l'élaboration des politiques de l'organisation
Durée, prix, validité
La formation de sensibilisation AODA de Messee se suit en ligne, à votre rythme, en français ou en anglais. Le prix dépend du nombre de participants (licences annuelles pour les entreprises) : consultez nos tarifs ou demandez un devis gratuit — réponse en 24 h ouvrables. Chaque certificat délivré porte un code unique vérifiable publiquement, ce qui simplifie vos dossiers de conformité.
Bon à savoir : le règlement ne fixe pas de date d'expiration pour cette sensibilisation. La formation est toutefois à jour dès qu'un nouvel employé arrive et à chaque changement important de vos politiques d'accessibilité.
Questions fréquentes
La formation AODA en ligne est-elle valide en Ontario ?
Oui. Le règlement n'exige pas de formation en présentiel : l'employeur doit s'assurer que la formation couvre les sujets requis et conserver une preuve de la formation de chaque employé et bénévole.
Faut-il former les nouveaux employés ?
Oui. La formation doit être donnée dès que possible après l'embauche, et à nouveau chaque fois que les politiques d'accessibilité de l'organisation changent de façon importante.
Le certificat AODA expire-t-il ?
Le règlement ne fixe pas de date d'expiration pour la sensibilisation. Conservez la preuve de formation aussi longtemps que la personne occupe son poste, conformément à vos pratiques de conservation des dossiers.
Faut-il une accréditation gouvernementale pour donner la formation AODA ?
Non. La loi n'impose aucun fournisseur agréé ni aucune accréditation pour les formations de sensibilisation : l'obligation porte sur le contenu enseigné et sur la preuve que le personnel a été formé.
Les bénévoles doivent-ils aussi être formés ?
Oui. L'obligation de formation prévue par le règlement IASR couvre les employés, les bénévoles et les personnes qui participent à l'élaboration des politiques de l'organisation.
La formation est-elle disponible en français et en anglais ?
Oui. Les formations Messee sont offertes en français et en anglais, et chaque certificat délivré porte un code unique vérifiable publiquement.
Que risque un employeur qui ne forme pas son personnel ?
La non-conformité à la LAPHO expose l'organisation à des inspections et à des pénalités administratives prévues par la loi. Former le personnel est l'exigence la plus simple et la moins coûteuse à satisfaire.
Mettez votre organisation en conformité
Formez votre équipe à l'accessibilité en ligne, avec des certificats vérifiables pour vos dossiers.
Avis : cette page et la formation Messee constituent une sensibilisation générale ; elles ne sont pas un avis juridique. La conformité à la LAPHO et à ses règlements demeure la responsabilité de l'employeur. En cas de doute, consultez un professionnel du droit ou le site officiel de l'Ontario.